Drones, polices municipales et libertés citoyennes : une association réellement impossible ?

Des polices municipales en pleine mutation

Au début de l’année, la commune de Saint-Germain-en-Laye a annoncé doter sa police municipale d’un drone. L’objectif est de surveiller et sécuriser les grandes manifestations de la ville mais le drone sera également mobilisé pour participer à des recherches de personnes égarées en forêt, participer à la prévention des risques liés aux crues et autres catastrophes naturelles ou encore servir d’appui dans le cadre d’enquêtes avec la police nationale.

Depuis 2017, à l’instar de Cannes et d’Istres, le drone est de plus en plus déployé au service des polices municipales. L’engouement pour ces solutions est à mettre en regard avec la montée en puissance des polices municipales (augmentation des effectifs, professionnalisation, renforcement des missions) et le développement de leur équipement, y compris technologique. Face à la multiplication des menaces, le drone apparait comme une opportunité permettant d’augmenter certaines capacités (détection, signalement, réaction…) : l’objectif in fine est de mettre en œuvre une “sécurité augmentée” sans remplacer les agents par des solutions technologiques.

Des tensions sur les libertés individuelles

Ces nouvelles solutions, associées à des besoins toujours plus importants, émergent dans un contexte de tension sur la protection des libertés publiques et de vives manifestations à l’égard de la loi sur la sécurité globale. En complément, il convient de rappeler que le lien police-population est un enjeu clé des politiques de sécurité : sans encadrement juridique et accompagnement pédagogique, le drone peut être perçu comme un outil de surveillance et une menace supplémentaire pour la liberté des citoyens.

Un accompagnement nécessaire des usages du drone

Loin d’être un simple gadget technologique, le drone est un outil d’appui, d’aide à la décision, une vision augmentée au service des interventions. Il n’en demeure pas moins que la collecte des données doit être sécurisée (stockage, exploitation) et encadrée notamment grâce à la mise en place de règles claires, de procédures et de garde fous consolidés, analysés et synthétisés au moyen d’AIPD (analyses d’impact relative à la protection des données) conformément aux exigences réglementaires et en particulier celles de la CNIL. Ce travail réglementaire doit s’accompagner d’un effort d’association et de transparence avec les citoyens, permettant de leur présenter la solution de façon pédagogique, pour favoriser son acceptabilité.

Ces réflexions doivent s’intégrer avec, d’une part l’évolution des technologies (caméra thermique/3D, IA…) et d’autre part, les stratégies de type Urban Air Mobility[1] (visant à étudier l’utilisation de l’espace de demain). Dans tous les cas, la maîtrise du cadre réglementaire, la définition, voire l’anticipation, des usages et l’identification des enjeux à venir dans le cadre d’une feuille de route technologique par exemple, sont des premiers points clés pour sécuriser le développement d’un projet “drone”.

Par ailleurs, la couverture des besoins des polices municipales doit s’intégrer dans une réflexion plus globale sur l’évolution de cette force. Même s’il s’agit d’un projet à part entière, le drone doit inclure un accompagnement sur l’évolution des doctrines d’emploi, de la formation et du périmètre d’intervention de la police municipale.

La sécurité constitue une attente forte de la part des populations[2], en particulier dans les grandes villes et les zones périurbaines – à laquelle les élus doivent être en mesure de répondre en mettant en œuvre les moyens nécessaires à la poursuite de leur objectif. Cependant cette attente doit pouvoir se conjuguer avec un souci légitime des citoyens sur le respect de leurs libertés, comme l’a récemment rappelé la CNIL. Tout l’enjeu ici est donc bien d’encadrer l’utilisation des drones.

Si les usages de drones sont avérés et se multiplient, ce mouvement de transformation doit être adressé globalement pour sécuriser tous les enjeux associés. C’est une condition sine qua non pour assurer la pérennité des investissements consentis par les communes en temps de crise, et leur pleine intégration dans les réflexions de professionnalisation des polices municipales.

[1] Informations complémentaires sur le concept d’Urban Air Mobility.
[2] La sécurité est la première préoccupation des français selon un sondage Odoxa-CGI pour France Info, France Bleu et la presse de région (2019)

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