Justificatif de déplacement scolaire : téléchargez le document

Un justificatif spécifique et permanent permet aux parents qui déposent ou vont chercher leur enfant dans un établissement pendant les horaires de couvre-feu, c’est-à-dire entre 23 heures et 6 heures, de se passer de l’attestation couvre-feu. Le justificatif de déplacement scolaire est à faire remplir par l’établissement d’accueil de l’enfant.

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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

Je soussigné(e),  

Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dument identifié :  

certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :  

Nom :  

Prénom :  

Date de naissance :  

Moyen de déplacement :  

Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :  

Fait à :  

Le : 

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