Attestation couvre-feu : la nouvelle attestation au 3 mai

Sommaire

[Mise à jour du lundi 3 mai 2021 à 15h11] Ce lundi 3 mai signe la levée des restrictions de déplacement en France et des règles des 10 et 30 kilomètres autour du domicile (et donc la fin de l’attestation de déplacement dérogatoire), mais pas la levée du couvre-feu. Celui-ci reste en effet applicable en France jusqu’au 30 juin 2021, comme l’exécutif l’a annoncé en publiant son calendrier de déconfinement. D’ici là, l’horaire de début du couvre-feu sera repoussé par deux fois :

Une première fois le 19 mai : à compter de cette date, le couvre-feu débutera à 21 heures et non plus à 19 heuresUne seconde fois le 9 juin : le couvre-feu débutera alors à 23 heures.

D’ici au 30 juin 2021, donc, l’attestation de couvre-feu reste obligatoire. Pour rappel, pendant les horaires de couvre-feu, seuls quelques motifs de déplacement sont autorisés et les personnes qui peuvent s’en prévaloir doivent présenter l’attestation ci-dessous aux autorités en cas de contrôle. Il est possible d’imprimer le document, de le générer sur mobile pour avoir une attestation couvre-feu numérique ou de la rédiger à la main sur papier libre. L’attestation couvre-feu est nominative et à usage unique.

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer)
En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je me déplace entre 19h et 6 h pour l’une des raisons suivantes :      

[  ] Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
–    Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
–    Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
–    Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
[  ] Santé (consultations et soins)
–    Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
[  ] Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
–     Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
–    Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
[  ] Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
–    Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
[  ] Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
[  ] Animaux de compagnie
–    Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Le … / …. / 2021 à … h ….

Signature

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Quelle est l’heure du couvre-feu ?

A compter du 20 mars 2021, le couvre-feu démarre à 19 heures et non plus à 18 heures dans tous les départements. Un changement que le gouvernement a mis en place à l’approche du passage à l’heure d’été le dimanche 28 mars 2021. Le couvre-feu se termine à 6 heures du matin. A compter du 19 mai 2021, le couvre-feu démarre à 21 heures et non plus à 19 heures. A partir du 9 juin 2021, le couvre-feu débute à 23 heures et non plus à 21 heures.

Quels sont les déplacements autorisés pendant le couvre-feu ?

Des dérogations seront possibles pour se déplacer pendant les horaires du couvre-feu dans certains cas :

Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différésLes déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santéLes déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfantsLes déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnantLes déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrativeLes déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrativeLes déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que les personnes voyageant à bord de véhicules particuliers pendant la période de couvre-feu devaient faire en sorte d’arriver sur leur lieu de destination avant le début du couvre-feuLes déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les déplacements liés à l’activité physique ne sont pas autorisés aux horaires de couvre-feu, étant donné qu’ils sont permis en journée, a précisé le ministre de l’Intérieur.

De manière générale, les personnes qui se prévalent de l’un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l’attestation, se munir s’il y a lieu d’un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d’un train ou d’un avion qui arrive ou qui part après le début du couvre-feu.

Où télécharger l’attestation de couvre-feu ?

L’attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Elle est également téléchargeable ici.

Attestation couvre-feu numérique

Comme l’attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, il est possible d’imprimer l’attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.

Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. Une amende de 135 euros (majorée à 375 euros), 200 euros en cas de récidive est prévue (majorée à 400 euros). En cas de double récidive (trois infractions consécutives) sous 30 jours, la sanction applicable atteint 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

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